Le Mariage
Le mariage en France est un acte civil, et parfois religieux, qui lie une femme et un homme, en vue d'organiser leur vie commune
et de fonder une famille.
Le mariage civil aujourd’hui
Le mariage est un engagement tripartite. Le marié montre la mariée à l'officier de l'état civil. Les futurs époux font le serment du respect, secours et assistance. Les articles du code civil qui seront énoncés le jour du mariage:
- Article 212 Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.
- Article 213 Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir.
- Article 215 Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.(Code civil Livre Ier: Des personnes Titre V : Du mariage)
Définition du mariage en droit contemporain
Le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme s'unissent et dont les effets sont fixés par la loi. Le mariage est aussi une institution et non pas un simple contrat car les époux ne peuvent aménager librement ses effets et ne peuvent le résilier à leur guise.
Données statistiques
Le nombre de mariages est estimé à 241 000 en 2011. Il continue de baisser depuis le pic de l’an 2000 malgré quelques années de pause (2005, 2007 ou 2010). Désormais, pour contractualiser une union, les Français préfèrent de plus en plus les Pactes civils de solidarité (Pacs).
Selon les informations fournies par l'INSEE pour 2003/2004, l'âge moyen lors du premier mariage est de 28 ans pour la mariée et de 30 ans pour le marié. Vingt ans auparavant, c'était respectivement 23 et 25 ans.
Toujours selon l'INSEE, les enfants assistent aux noces de leurs parents dans près de trois mariages sur dix.
En 2004, 266 000 mariages ont été célébrés, contre quelque 300 000 en 2000. Cela correspond à un taux de nuptialité de 4,3 pour mille.
Conditions et procédures
Conditions
Le mariage résulte de l'union de deux personnes de sexes opposés. Bien que le Code civil n'en dispose pas expressément, l'article 144 du code civil retient : « l'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus », ce qui exige indirectement en droit positif l'opposition des sexes.
Il faut ensuite réunir des conditions psychologiques tenant au consentement des époux qui doit être libre, éclairé et exempt de tout vice.
L'âge
Depuis une loi du 4 avril 2006, l'homme et la femme ne peuvent contracter de mariage avant l'âge de 18 ans .
Toutefois, l'article 145 du Code civil consacre une dérogation qui pourra être accordée par le Procureur de la République pour « motifs graves ». Il s'agit en général de l'état de grossesse de la mineure mais les circonstances sont laissées à l'appréciation souveraine du Procureur.
Auparavant la femme pouvait se marier dès l'âge de 15 ans révolus , à condition d'avoir l'autorisation de leurs parents, qui était nécessaire même dans le cas de mineurs émancipés.